Conditions Générales de Vente
L’INSTITUT DES VALEURS : 36 Avenue Monin 69100 Villeurbanne
N° Immatriculation au registre de commerce RCS :
SIRET : 98529034500018
Contact@institutdesvaleurs.fr
L’hébergeur : SAS OVH, 2 rue Kellermann – BP 80157 – 59053 Roubaix Cedex 1
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni
réserve, à tout achat de prestation ou produit auprès de la Société INSTITUT DES VALEURS.
Article 1. Définitions
Pour les besoins des présentes conditions générales de vente, les termes suivants commençant par une majuscule, employés au singulier ou au pluriel, ont la signification ci-après exposée :
- CGV : désigne les présentes conditions générales de vente.
- Partie(s) : Désigne individuellement l’Institut des Valeurs ou le Client, et collectivement les deux.
- Client : Désigne toute personne physique ou morale procédant à l’achat de Formation(s) ou Produit(s) proposés par l’Institut des Valeurs, à titre professionnel ou personnel.
- Client Consommateur : désigne tout Client ayant la qualité de consommateur, au sens du Code de la Consommation.
- Conditions Particulières : désigne la convention ou le contrat de formation conclu entre l’Institut des Valeurs et le Client.
- Contrat : désigne, ensemble, les présentes CGV et les Conditions Particulières définissant les droits et obligations du Client et de l’Institut des Valeurs.
- Formations : Désigne les services de formation en ligne ou en présentiel, proposés et animés par l’Institut des Valeurs, destinés à l’acquisition de savoirs, savoir-être ou compétences dans les domaines du développement personnel, spirituel ou éducatif.
- Produits : désigne les produits proposés par l’Institut des Valeurs, tels que les e-books, livres de conte, etc.
- Plateforme en Ligne : désigne la plateforme pédagogique créée et gérée par l’Institut des Valeurs, accessible en ligne au moyen d’une connexion internet.
- Site Internet : désigne le site www.institutdesvaleurs.fr , ainsi que tout autre site ou sous-domaine appartenant ou exploité par l’Institut des Valeurs, directement ou par l’intermédiaire de ses partenaires.
- Stagiaire : désigne la personne physique suivant la Formation.
- Membre : personne inscrite au coaching « An-Nour » pour une durée de 12 mois à partir du jour de son inscription.
- Contenus : Désigne l’ensemble des documents, supports écrits, vidéos, audios, outils, publications, messages, images, diffusés dans le cadre des Formations, du coaching ou via la Plateforme en Ligne.
- Foyer familial : désigne l’ensemble des membres de la famille du client, résidant de manière permanente sous le même toit que le client.
- Coach : Désigne la personne mandatée par l’Institut des Valeurs pour assurer l’accompagnement dans le cadre du coaching. Le Coach agit selon une posture professionnelle fondée sur l’écoute, le questionnement, l’éthique, et le respect du rythme du Client.
- Coaching : au sens du présent contrat, désigne un accompagnement structuré, limité dans le temps, visant à favoriser l’autonomie, la prise de décision, la responsabilisation et le développement des capacités personnelles, professionnelles ou spirituelles du Client. Le coaching ne constitue en aucun cas une thérapie, une formation diplômante, un conseil juridique, médical ou psychologique. Il ne vise pas à traiter des troubles psychiques ou pathologiques, et ne peut s’y substituer. Le Coach agit comme un facilitateur, au moyen d’outils, de questionnements et de cadres de réflexion permettant au Client d’éclairer ses propres choix et d’engager ses propres actions.
Article 2. Objet – Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à tout achat de Formations (en présentiel ou en e-learning) ou de Produits, effectué par un Client auprès de l’Institut des Valeurs.
Toute condition contraire, notamment celles émanant du Client, est inopposable à l’Institut des Valeurs, sauf acceptation écrite et préalable de ce dernier.
L’achat d’une Formation ou d’un Produit est régi par les présentes CGV, complétées, le cas échéant, par des Conditions Particulières conclues entre le Client et l’Institut des Valeurs. En cas de contradiction entre les CGV et les Conditions Particulières, ces dernières prévalent.
Dans l’hypothèse où l’une des dispositions des présentes CGV serait déclarée nulle, illégale ou inapplicable, cette nullité n’affectera pas les autres dispositions, qui demeureront pleinement en vigueur.
L’Institut des Valeurs se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de passation de la commande ou de la signature des Conditions Particulières.
Article 3. Offre de Formations
3.1. Les Formations proposées par l’Institut des Valeurs sont des actions destinées à favoriser le développement personnel, spirituel et corporel du Client.
3.2. Toutes les Formations sont présentées et détaillées sur le Site Internet et/ou dans les Conditions Particulières. Le programme détaillé de chaque Formation est accessible sur ces supports ou peut être transmis sur simple demande adressée à l’adresse suivante : contact@institutdesvaleurs.fr .
3.3. Évolution des contenus : dans un souci d’amélioration continue, le programme et le contenu des Formations peuvent évoluer. De ce fait, de légères différences peuvent apparaître entre la présentation initiale d’une Formation et sa version actualisée. Ces différences n’engagent pas la responsabilité de l’Institut des Valeurs et ne remettent pas en cause la validité de l’achat..
3.4. Dispositions spécifiques au coaching annuel An-Nour
- Exclusion pour non-respect
Le non-respect du règlement intérieur donne lieu à un avertissement. En cas de récidive ou de manquement grave, les administrateurs se réservent le droit d’exclure le Membre sans préavis, sans remboursement du montant déjà versé.
Le droit de rétractation ne peut être exercé si la Formation ou le Produit a commencé, avec l’accord exprès du Client, avant l’expiration du délai légal, ce dernier reconnaissant renoncer à son droit de rétractation dès le début de l’usage.
- Clause de non-sollicitation
Le Client, le Stagiaire ou le Membre s’engage à ne pas solliciter, contacter ou recruter :
- le(s) formateur(s) intervenant pour l’Institut des Valeurs,
- tout autre membre du personnel (salarié ou indépendant),
- ni tout autre participant rencontré dans le cadre de la Formation,
et ce, pendant une période de 12 mois à compter de la fin de la formation. Cette clause vise à protéger l’éthique de la communauté et les intérêts de l’Institut des Valeurs.
- Règles de déontologie informatique et comportement en ligne
Le Stagiaire s’engage à respecter les règles de sécurité et d’usage de la plateforme An-Nour, notamment à ne pas :
- Usurper l’identité d’un autre utilisateur ;
- Accéder à des comptes ou informations sans autorisation ;
- Modifier ou supprimer des contenus ne lui appartenant pas ;
- Détourner les fonctionnalités du site à des fins non prévues ;
- Communiquer ses identifiants à un tiers.
Il est également interdit d’accéder, par quelque moyen que ce soit, à des parties de la plateforme, de ses serveurs ou fichiers, non accessibles par les voies prévues.
- Comportement et expression dans les espaces en ligne
Sont strictement interdits, sous peine d’exclusion sans remboursement :
- Les propos ou contenus à caractère raciste, antisémite, homophobe, xénophobe, pornographique, pédopornographique, haineux ou injurieux ;
- Les propos diffamatoires, incitant à la haine, à la violence, au suicide ou au terrorisme;
- La diffusion de contenus violant les droits de propriété intellectuelle ou le droit à l’image ;
- La publication volontaire de contenus mensongers ou trompeurs ;
- La promotion de services ou produits à but lucratif au sein du coaching.
- La publication répétée de messages, d’opinions personnelles ou de contenus étrangers à la thématique du coaching An-Nour, lorsqu’ils risquent de semer le doute, perturber la dynamique collective ou détourner le sens de l’accompagnement proposé.
Cette liste n’est pas exhaustive et pourra être complétée dans le respect de la législation en vigueur.
Article 4. Information précontractuelle
4.1. Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV avant l’achat de toute Formation ou Produit, lequel vaut acceptation pleine et entière desdites CGV.
4.2. Le Client reconnaît par ailleurs avoir reçu de l’Institut des Valeurs, préalablement à l’achat de toute Formation ou Produit et à la signature des Conditions Particulières, de manière lisible et compréhensible, toutes les informations lui permettant de s’engager en connaissance de cause, et notamment, lorsque tout ou partie de ces dispositions lui sont applicables, les informations visées aux Articles L.111-1 et L.221-5 du Code de la consommation.
Article 5. Achat des Formations et Produits
5.1. L’achat d’une Formation ou d’un Produit peut être réalisé auprès des conseillers formations de l’Institut des Valeurs, joignables par téléphone au numéro indiqué plus haut ou par courriel à l’adresse indiquée plus haut.
5.2. Le Client est seul responsable du choix des Formations ou Produits qu’il achète, par quelque moyen que ce soit, et il reconnaît avoir la capacité requise pour réaliser cet achat.
Le Client est informé et accepte les caractéristiques, ainsi que les éventuelles limites, d’une formation dispensée à distance dans un format « e-learning ». Il lui appartient notamment de s’assurer que les caractéristiques techniques du matériel utilisé pour suivre la Formation permettent un accès entier aux services proposés par l’Institut des Valeurs.
Le Client qui se connecte sur le site déclare connaître et accepter les caractéristiques et limites de l’internet.
Notamment le Client reconnaît :
- Qu’il est seul responsable de l’usage qu’il fait du site
- Que la communication de ses éléments d’identification est faite sous sa propre responsabilité
- Qu’il a connaissance de la nature d’Internet (performances techniques, temps de réponse pour interroger ou consulter)
- Qu’il lui appartient de s’assurer que les caractéristiques techniques de son ordinateur lui permettent d’accéder correctement au site
- Qu’il lui appartient de prendre les mesures appropriées de protection et de sauvegarde de ses propres données et logiciels de la contamination par d’éventuels virus pouvant circuler à travers le net.
En conséquence, L’Institut des Valeurs n’encourt aucune responsabilité pour tous dommages directs ou indirects découlant notamment de l’usage du site et/ou d’internet et/ou de virus.
5.3. Le Client est engagé auprès de l’Institut des Valeurs à compter de la date de conclusion des Conditions Particulières, sous réserve de l’application des dispositions de l’Article 8 des présentes CGV.
5.4. Droit de refus de commande
L’Institut des Valeurs se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande émanant d’un Client :
avec lequel existerait un litige relatif au paiement ou à l’exécution d’une commande antérieure,
ou ayant contrevenu au règlement intérieur applicable aux formations ou au coaching,
ou dont le comportement nuit au bon déroulement des activités pédagogiques ou au respect du cadre éthique fixé par l’Institut.
Ce refus ne pourra intervenir que pour motif légitime, conformément aux dispositions du Code de la consommation..
5.5. L’Institut des Valeurs se réserve le droit de refuser les paiements par virements manuels récurrents, ainsi que tout autre mode de règlement non compatible avec son système de gestion automatisée.
Article 6. Caractéristiques et déroulement des Formations
6.1. Sauf dispositions contraires des Conditions Particulières, toutes les Formations sont dispensées à distance, dans un format « e-learning » au moyen de la Plateforme en Ligne.
6.2. L’Institut des Valeurs met tout en œuvre, dans le cadre d’une obligation de moyens, pour assurer le bon fonctionnement et la continuité d’accès aux services de la Plateforme en Ligne.
L’accès à la Plateforme en Ligne pourra être interrompu en cas d’évolution technique, d’opérations de maintenance, de mises à jour et/ou d’urgence. Cette interruption, quelle qu’en soit la cause et/ou la durée, ne saurait engager la responsabilité de l’Institut des Valeurs, remettre en cause l’achat de la Formation et/ou ouvrir droit à une indemnisation du Client à quelque titre que ce soit.
6.3. Lors de l’achat de la Formation, le Client choisit la date de début de Formation souhaitée.
L’Institut des Valeurs communique des codes d’accès à la Plateforme en Ligne. Ces codes et/ou liens étant strictement personnels et à usage unique, soit pour le Client soit pour le Stagiaire, le Client s’engage à en assurer la confidentialité, notamment en s’abstenant de les communiquer à un tiers, et il se porte fort du respect de cet engagement par le Stagiaire s’il ne s’agit pas de lui. De plus, pour des raisons pratiques seuls les membres du Foyer familial du Client ou Stagiaire sont autorisés à avoir connaissance des contenus de formation seulement de manière fortuite.
La Plateforme en Ligne regroupe notamment les cours au format vidéo et/ou audio, un ou plusieurs supports pédagogiques, les cours et les exercices d’évaluation (quizz, QCM, exercices pratiques, etc.), ils seront accessibles 24 heures/24 et 7 jours/ 7 sur une durée qui sera définie. Dans le cas où l’Institut des Valeurs fournit un lien de téléchargement de contenu elle peut dans ce cas ne pas réserver d’espace en ligne permettant au Client d’y avoir accès. Ce lien de téléchargement peut être temporaire, il est de la responsabilité du Client de mettre tout en œuvre afin de faire les sauvegardes nécessaires sur son matériel personnel. Le lien est fourni une seule fois, toute demande supplémentaire fera l’objet d’une facturation. L’Institut des Valeurs peut se réserver le droit de ne pas accéder à la demande du Client sans pour autant justifier de la raison.
6.4. Le Stagiaire bénéficie par ailleurs, tout au long de la Formation et selon la formule tarifaire souscrite, d’une assistance technique et pédagogique (par courriel, téléphone).
6.5. Le Stagiaire peut être soumis à une ou plusieurs épreuves d’évaluation des acquis en cours et/ou à la fin de la Formation (Quiz, QCM…).
6.6. Le Client s’engage à utiliser la Plateforme en Ligne, et les services proposés par l’Institut des Valeurs dans le respect du Contrat et des législations et réglementations en vigueur, et il se porte fort du respect de cet engagement par le Stagiaire s’il ne s’agit pas de lui.
6.7. L’Institut des Valeurs se réserve le droit de suspendre temporairement ou définitivement l’accès du Client et/ou du Stagiaire à tout ou partie des services, y compris aux plateformes de formation, au coaching ou aux espaces communautaires, en cas de manquement à l’une quelconque des obligations prévues par le Contrat, les présentes CGV, ou le règlement intérieur. Cette suspension pourra être mise en œuvre sans préavis en cas de manquement grave ou répété, et sans remboursement des sommes déjà versées. Elle n’exclut pas d’éventuelles sanctions complémentaires (résiliation, poursuites, exclusion définitive) conformément aux autres dispositions contractuelles.
6.8. L’ensemble des contenus pédagogiques mis à disposition dans le cadre des Formations (y compris les supports écrits, vidéos, audios, visuels, outils pédagogiques, contenus en ligne, modules e-learning, et tout autre document ou ressource), demeure la propriété intellectuelle exclusive de M. Reda Kadri, en sa qualité d’auteur.
En conséquence :
Toute reproduction, représentation, diffusion, transmission ou adaptation, intégrale ou partielle, desdits contenus par quelque moyen que ce soit, sans autorisation écrite préalable de M. Reda Kadri, est strictement interdite.
Toute utilisation non autorisée constitue une violation du Code de la propriété intellectuelle (articles L.111-1 et suivants, L.122-4 à L.122-5) et peut faire l’objet de poursuites judiciaires pour contrefaçon (article L.335-2 du même Code).
L’usage des supports est strictement personnel, privé et individuel. Sont uniquement autorisées :
les copies à usage strictement personnel (excluant tout usage collectif ou professionnel),
les courtes citations dans le respect des conditions légales : mention claire de l’auteur et de la source.
Toute infraction expose le contrevenant à des sanctions civiles et pénales, notamment des dommages et intérêts, ainsi que des peines prévues en cas de contrefaçon.
Article 7. Tarifs – Conditions de paiement
7.1. Les Formations et Produits sont fournis par l’Institut des Valeurs aux tarifs en vigueur indiqués sur le Site Internet, qui dépendent notamment des moyens techniques, pédagogiques et d’encadrement engagés et mis à disposition par l’Institut des Valeurs.
Les prix sont exprimés en euros. Conformément au Code Général des Impôts, les tarifs de l’Institut des Valeurs sont assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Les prix sont donc indiqués TVA incluse.
7.2. Le prix de la Formation ou du Produit acheté par le Client est expressément stipulé dans les Conditions Particulières, de même que les conditions et modalités de règlement (qui peuvent différer, dans le respect des dispositions légales, selon la qualité du Client).
7.3. L’Institut des Valeurs n’est pas inscrit à la préfecture comme étant un Organisme de formation ouvrant droit aux possibilités de prise en charge par l’État ou Organisme particulier. Le client atteste en avoir parfaitement connaissance.
7.4. Modalités de Paiement :
7.4.1 Produits concernés
Les présentes modalités s’appliquent à l’ensemble des offres proposées par l’Institut des Valeurs, incluant :
- les abonnements (mensuels ou annuels),
- les formations en ligne ou en présentiel,
- les accompagnements individuels ou collectifs,
- les ateliers, événements, retraites, et tout autre produit ou service commercialisé.
7.4.2 Modes de paiement acceptés
Le règlement peut être effectué via les moyens suivants, tels qu’indiqués lors de la commande :
- Carte bancaire via une plateforme de paiement sécurisée (type Stripe, PayPal, etc.),
- Prélèvement bancaire SEPA automatique avec engagement de paiement,
- Toute autre méthode sécurisée expressément mentionnée par l’Institut des Valeurs.
Les virements libres ne sont pas acceptés.
7.4.3 Paiement comptant ou échelonné
Le Client peut régler :
-
En une fois (paiement comptant) au moment de la commande,
-
Ou en plusieurs échéances (paiement échelonné) via une plateforme bancaire agréée ou par prélèvement SEPA.
Tout paiement échelonné implique un engagement ferme de la part du Client sur la totalité des sommes dues.
Le paiement par virement libre n’est jamais autorisé pour les échéances mensuelles.
Tout défaut de paiement ou rupture injustifiée de l’engagement peut entraîner :
-
la suspension immédiate de l’accès aux services ou contenus concernés,
-
des frais supplémentaires pour incident de paiement,
-
une procédure de recouvrement par voie légale.
PAIEMENT EN PLUSIEURS FOIS SANS FRAIS
Le paiement en plusieurs fois repose sur l’établissement d’un accord entre le client et le marchand quant à la structure de paiement. Cet accord inclut le prix d’achat total, l’échéancier des versements et les intérêts ou frais éventuels.
En gage de bonne foi, vous réalisez un premier paiement via l’un de nos partenaires STRIPE, PAYPAL…
Cet acompte vient en déduction du solde total à payer par le biais des versements échelonnés et peut avoir une incidence sur le montant de ces derniers et sur les intérêts appliqués au fil du temps.
Suite au paiement de l’acompte, vous respectez un calendrier de paiements réguliers. Chaque versement réduit le solde restant, et lorsque des intérêts sont appliqués, ils sont répartis sur l’ensemble des échéances afin de s’assurer que le coût total de l’emprunt est couvert à terme.
Le cycle s’achève lorsque vous avez effectué tous les versements et a ainsi rempli ses obligations financières. Le service est alors intégralement payé, ce qui, respectivement, en transfère la propriété ou met un terme au contrat d’utilisation du service.
Les deux parties doivent impérativement respecter le terme convenu des échéances de versement. Toute violation peut se traduire par l’application de pénalités ou avoir des conséquences juridiques.
Les différentes plateforme vous permettent de vous régler en plusieurs fois par CB, Visa, MasterCard et American Express.
Renseignez vos informations bancaires en toute sécurité puisqu’il s’agit d’une connexion sécurisée SSL (petit cadenas dans la barre de recherche du navigateur).
À chaque échéance, le partenaire sélectionné effectuera une tentative de paiement avec la carte bancaire renseignée et nous enverra les informations sur le paiement.
En cas de succès de paiement, un mail vous sera envoyé.
En cas d’échec de paiement (carte bancaire expirée, échec de paiement avec la banque, etc.) un mail d’erreur vous sera envoyé pour vous notifier de l’échec du paiement. Vous pourrez alors modifier la carte bancaire utilisée si nécessaire.
Comment ça marche ?
-
Utilisez votre carte de débit ou de crédit valide pour payer.
-
Vous devez avoir plus de 18 ans et être capable de conclure un contrat juridique ayant force obligatoire.
-
Votre premier paiement est prélevé lors de votre commande, et les paiements suivants sont automatiquement prélevés tous les 30 jours après le paiement initial. Vous serez automatiquement informé des dates d’échéance par communication électronique.
Aucun frais ni intérêts ne s’appliqueront à votre achat avec notre solution de paiement en plusieurs fois tant que vous respectez l’échéancier de paiement automatique. Si toutefois vous êtes en situation de retard de paiement, nous nous réservons le droit de prélever des frais de retard. Tout versement manqué, frais de retard compris, sera reporté à la prochaine date d’échéance prévue.
Si vous annulez votre achat, cela doit être réalisé selon les conditions de rétractation (voir ci-dessous « droit de rétractation »). — Vous nous donnez le pouvoir de prélever l’intégralité des paiements restants sur votre compte bancaire aux dates d’échéance sans autre préavis.
En acceptant ces Conditions, vous demandez expressément à ce que ce contrat soit exécuté immédiatement sans attendre l’expiration du délai de droit de rétractation (voir ci-dessous « droit de rétractation »).
En application de l’article L 312-4 du Code de la Consommation, Payer plus tard en plusieurs fois n’est pas régi par le chapitre 2 « Crédit Consommation » du Code de la Consommation. Par conséquent, vous reconnaissez et acceptez que Payer plus tard en plusieurs fois est exclu de l’application du régime français du crédit à la consommation et que L’Institut des valeurs refuse de soumettre volontairement le Payer plus tard en plusieurs fois à ce régime.
Que dois-je savoir d’autre ?
Cartes acceptées et stockage des détails de la carte bancaire :
La carte utilisée doit être valide.
Nos partenaires se réservent le droit d’accepter ou de refuser votre moyen de paiement et de restreindre les types de cartes bancaires pouvant être utilisées.
Si un type de carte n’est pas accepté, vous en serez averti avant la fin de l’achat. La plupart des cartes de crédit et de débit valides n’expirant pas dans un futur proche sont acceptées.
Nos partenaires n’acceptent pas les cartes prépayées.
Lorsque nos partenaires acceptent une carte, ils la soumettrons pour approbation lors du premier paiement au moment de l’achat. Ce montant ne sera pas facturé tant que nous n’auront pas confirmé la commande, mais l’établissement émetteur de votre carte peut restreindre votre accès au montant autorisé en attente.
Si votre carte est annulée et que vous ne nous fournissez pas les détails de la carte mise à jour, vous nous paierez immédiatement tous les paiements restants lorsque nous vous le demanderons (si vous êtes en défaut).
Si les détails de votre carte changent entre votre achat initial et le paiement final, vous acceptez d’informer L’Institut des valeurs des informations de votre carte mises à jour. Le manquement à votre obligation d’informer L’Institut des valeurs des mises à jour peut entraîner des frais de retard.
Retard de paiement
Si nous ne sommes pas en mesure de prélever le mode de paiement que vous avez sélectionné, à hauteur du montant dû à la date d’échéance, nous vous enverrons une notification et vous accorderons un délai courtoisie de 2 à 7 jours ouvrables afin que vous puissiez mettre à jour votre mode de paiement ou vous assurer que suffisamment de fonds sont disponibles sur votre carte sélectionnée.
Si vous mettez à jour votre carte, nous pouvons tenter de recouvrer immédiatement le paiement en retard. Sinon, nous tenterons de prélever votre carte d’origine après la période de deux à sept jours.
Il est important de vous assurer que suffisamment de fonds soient disponibles pour effectuer votre paiement aux dates d’échéance. Si nous ne sommes pas en mesure de prélever le deuxième versement pendant la période de courtoisie, nous reporterons le montant impayé sur le prochain et dernier versement, y compris des frais de retard pour le paiement manqué.
Vous nous autorisez à tenter de percevoir un paiement échoué à tout moment après 2 jours, en utilisant n’importe quelle méthode de paiement que nous avons enregistrée pour vous.
Si vous manquez à votre obligation de paiement à l’issue du délai de courtoisie vous serez en situation de défaut de paiement. Auquel cas, en plus d’autres droits dont nous disposons, nous nous réservons le droit de facturer des frais de retard à hauteur de :
-
3 EUR par versement si le montant total de la commande est inférieur à 99,99 EUR,
-
5 EUR par versement si le montant total de la commande est entre 100 et 199,99 EUR,
-
8 EUR par versement si le montant total de la commande est égal ou supérieur à 200 EUR,
ou le montant maximal autorisé par la loi en vigueur si inférieur.
Si vous manquez à votre obligation de paiement, vous risquez de ne plus pouvoir bénéficier de ce mode de paiement à l’avenir. Nous pouvons continuer à essayer de recouvrer le paiement dû ou en retard aux dates d’échéance ultérieures. Si nous ne sommes pas en mesure de prélever le montant dû sur le troisième versement, nous pouvons vous facturer le montant restant à payer pour obtenir un paiement immédiat ou avoir recours à nos procédures de recouvrement de créances, où vous devrez payer tous les frais raisonnables encourus par les services de notre agence de recouvrement.
En cas de défauts de paiement, vos données personnelles peuvent être enregistrées au Fichier Central des Incidents de Remboursements des Crédits aux Particuliers détenu auprès de la Banque de France
7.4.4 Sécurisation des paiements
L’Institut des Valeurs utilise des solutions de paiement reconnues et sécurisées. Aucune donnée bancaire n’est conservée par ses services. Le Client reste responsable de la validité et du bon fonctionnement de son mode de paiement pendant toute la durée de l’engagement.
Article 8. Droit de rétractation
8.1. Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, l’achat d’une Formation ou d’un Produit par un Client Consommateur constitue un contrat conclu à distance.
Le Client Consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de conclusion des Conditions Particulières pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalités.
La demande de rétractation doit être exprimée par écrit, de manière dénuée d’ambiguïté, et transmise à l’Institut des Valeurs par tout moyen, notamment par courriel à l’adresse : contact@institutdesvaleurs.fr.
8.2. Le droit de rétractation prévu par les présentes ne s’applique qu’aux Clients Consommateurs, au sens du Code de la consommation.
L’Institut des Valeurs ne propose pas de services destinés aux professionnels dans le cadre de ses Formations ou Produits.
8.3. Limitations du droit de rétractation
Le droit de rétractation ne peut plus être exercé dès lors que :
La Formation a commencé (même partiellement) avant l’expiration du délai légal, avec l’accord préalable et exprès du Client,
Le Produit a été utilisé ou ouvert, ou présente des altérations rendant impossible sa remise en vente.
En acceptant expressément que la prestation commence avant la fin du délai de rétractation, le Client reconnaît renoncer à son droit de rétractation conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation.
8.4. Charge de la preuve
Il appartient au Client de prouver qu’il a bien exercé son droit de rétractation dans les délais légaux, par tout moyen valable (accusé de réception, preuve de dépôt ou de transmission électronique).
Article 9. Force majeure
L’Institut des Valeurs et le Client ne pourront être tenus pour responsables si l’inexécution ou le retard dans l’exécution de l’une quelconque de leurs obligations contractuelles découle d’un événement de force majeure, tel que défini à l’article 1218 du Code civil.
Constitue un cas de force majeure tout événement échappant au contrôle du débiteur de l’obligation, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du Contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées.
De convention expresse, constituent également un cas de force majeure :
- Une inaccessibilité à la Plateforme en Ligne du fait d’un événement, notamment technique, technologique, sanitaire ou social indépendant de la volonté et/ou du contrôle de l’Institut des Valeurs, ou en cas d’urgence ;
- Un accident, une maladie ou une hospitalisation du Stagiaire dans les jours précédant, ou aux dates de réalisation de la Formation ;
- Un accident, une maladie ou une hospitalisation du Formateur dans les jours précédant, ou aux dates de réalisation de la Formation ;
- Le décès du Stagiaire ou d’un de ses ascendants ou descendants de premier degré dans les jours précédant, ou aux dates de réalisation de la Formation ;
- Le décès du Formateur ou d’un de ses ascendants ou descendants de premier degré dans les jours précédant, ou aux dates de réalisation de la Formation.
Si l’empêchement est temporaire, l’exécution de l’obligation est suspendue et l’Institut des Valeurs et/ou le Client s’engage à fournir tous leurs efforts pour reprendre ladite exécution dans les meilleurs délais.
Si l’empêchement est définitif, les parties seront dégagées de leurs obligations respectives et seules les prestations effectivement dispensées par l’Institut des Valeurs resteront dues par le Client, au prorata temporis du prix de la Formation indiqué dans les Conditions Particulières.
Article 10. Traitement des réclamations
Toute réclamation relative à la réalisation d’une Formation ou à l’achat d’un Produit doit être adressée par écrit, soit par courriel à l’adresse contact@institutdesvaleurs.fr, soit par courrier postal à l’adresse suivante : 36 Av. Monin, 69100 Villeurbanne. L’Institut des Valeurs s’engage à répondre de manière complète dans un délai de 14 jours ouvrés.
Nous traitons chaque réclamation de manière confidentielle et suivons un processus structuré pour évaluer et résoudre les préoccupations soulevées. En cas de non-satisfaction de la réponse fournie, le client peut contacter un organisme de médiation ou d’arbitrage indépendant, dont les coordonnées seront fournies sur demande.
L’Institut des Valeurs est dédié à la résolution efficace et équitable de toutes les réclamations dans le respect de la confidentialité et de la satisfaction du client.
Article 11. Garantie
11.1. La responsabilité de l’Institut des Valeurs ne peut être engagée qu’en cas de faute ou de négligence dûment prouvée de sa part et est limitée aux préjudices directs découlant de ladite faute ou négligence, à l’exclusion de tout préjudice indirect de quelque nature que ce soit.
Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer l’Institut des Valeurs, par écrit de l’existence du vice ou défaut dans un délai maximum de trois (3) jours ouvrés à compter de la réalisation de la Formation ou de la réception du Produit.
L’Institut des Valeurs rectifiera ou fera rectifier, dans la mesure du possible et à ses frais, le(s) service(s) jugé(s) défectueux ou procèdera à un remboursement du Client en cas d’impossibilité de rectification.
En tout état de cause, la garantie de l’Institut des Valeurs est limitée au montant HT effectivement payé par le Client pour l’achat de la Formation ou du Produit.
11.2. Absence de garantie de résultat : Il n’y a pas de garantie de résultat suite aux formations et/ou au coaching ; les formations et le coaching étant du domaine du développement spirituel et personnel, le formateur accompagne et met en place des outils de développement mais ne peut garantir le rythme et les effets d’évolution sur le stagiaire.
Il est rappelé que l’Institut des Valeurs ne pourra pas être considéré comme responsable ou défaillant pour tout retard ou inexécution de ses obligations qui serait lié et/ou consécutif à la survenance d’un cas de force majeure.
Article 12. Protection des données personnelles
12.1. Collecte des données : Nous collectons des données personnelles de manière transparente et équitable avec le consentement explicite des personnes concernées. Les types de données collectées peuvent inclure des noms, adresses e-mail, numéros de téléphone, ainsi que d’autres informations pertinentes pour nos services.
12.2. Utilisation des données : Les données personnelles collectées sont principalement utilisées pour fournir et améliorer nos services, pour la communication avec les clients, et pour le respect des obligations légales. Nous pouvons également utiliser ces informations à des fins de recherche interne et de développement de nouveaux produits.
12.3. Partage des données : L’Institut des Valeurs ne partage les données personnelles avec des tiers que lorsque cela est nécessaire pour l’exécution de nos services ou si la loi l’exige. Dans tous les cas, nous veillons à ce que ces tiers respectent la confidentialité et la sécurité des données.
12.4. Sécurité des données : Nous appliquons des mesures de sécurité techniques et organisationnelles pour protéger les données personnelles contre l’accès non autorisé, la modification, la divulgation ou la destruction.
12.5. Droits des utilisateurs : Les utilisateurs ont le droit d’accéder à leurs données personnelles, de demander leur rectification ou suppression, et de s’opposer à leur traitement pour des motifs légitimes. Ils peuvent exercer ces droits en contactant notre service de support.
12.6. Conservation des données : Les données personnelles sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour la réalisation des fins pour lesquelles elles ont été collectées, sauf si une durée de conservation plus longue est requise ou autorisée par la loi.
12.7. Modifications de la politique : Cette politique peut être mise à jour périodiquement. Nous informerons nos utilisateurs de toute modification significative par les moyens appropriés.
Article 13. Droit applicable – Langue
Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français.
Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une autre langue, seul le texte français fera foi en cas de litige.
Article 14. Règlement des litiges – Attribution de juridiction
14.1. Médiation à l’amiable : Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client Consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à un dispositif de médiation de la consommation pour tenter de résoudre à l’amiable tout litige l’opposant à l’Institut des Valeurs.
Les coordonnées du médiateur compétent peuvent être communiquées sur simple demande adressée à l’Institut des Valeurs ou consultées sur le site internet.
14.2. Compétence juridictionnelle : À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la résiliation du Contrat sera porté devant le tribunal compétent conformément aux règles du Code de procédure civile, notamment celui du lieu de domicile du Client Consommateur ou, le cas échéant, du lieu de la prestation.
Article 15. Conditions spécifiques au coaching An-Nour
15.1. Engagement et Durée : Le Client s’engage pour une durée de 12 mois pour un abonnement avec engagement. Dans le cas d’un engagement de 12 mois le paiement s’effectue en une fois ou en plusieurs fois. En cas de non-respect de cet engagement, des poursuites peuvent être engagées par un huissier pour le recouvrement des sommes dues. Le prix de l’abonnement peut être amené à évoluer d’une année à l’autre ; le prix en vigueur sera alors celui affiché sur le site de l’Institut des Valeurs.
15.2. Confidentialité : Le Client et le Membre s’engagent à ne pas utiliser, enregistrer, ou diffuser les contenus des formations ou du coaching An-Nour, y compris les directs, les messages écrits, audios ou vidéos du Coach ou des participants. Toute violation de cette confidentialité peut entraîner des sanctions.
15.3. L’Institut des Valeurs se réserve le droit d’exclure tout Membre du coaching An-Nour en cas de manquement au règlement intérieur. Cette exclusion, fondée sur une faute ou un comportement non conforme, ne donne lieu à aucun remboursement, quel que soit le moment de l’année.
Aucun remboursement ne sera accordé en cas de départ volontaire du Client, quelle qu’en soit la raison.
En cas de circonstances exceptionnelles ou de force majeure invoquées par le Client, celui-ci peut adresser une demande écrite à l’Institut. Toutefois, l’Institut des Valeurs reste seul juge de l’opportunité d’un éventuel remboursement, qu’il peut refuser sans avoir à motiver sa décision..
15.4. Tout Membre du coaching, en particulier ceux exerçant des activités de coaching, d’accompagnement ou de développement personnel, s’engage à ne pas solliciter, ni accepter, ni détourner à son profit les clients, prospects ou membres de l’Institut des Valeurs rencontrés durant le coaching, et ce pendant toute la durée de son abonnement, ainsi que pendant une période de deux ans suivant sa fin.
Cette interdiction s’applique à toute forme de relation commerciale ou d’influence (gratuite ou payante), que ce soit en présentiel ou à distance, sur tous les supports (réseaux sociaux, groupes privés, plateformes de messagerie, événements en ligne, etc.).
De plus, les Membres s’engagent à ne pas divulguer, transmettre ou utiliser les informations confidentielles obtenues pendant le programme de coaching, notamment les stratégies pédagogiques, les documents de travail, les retours d’expérience, les méthodes ou les données sensibles.
Toute personne exerçant une activité de coaching ou d’accompagnement similaire doit impérativement se déclarer à l’Institut des Valeurs avant son inscription.
À défaut, son inscription sera considérée comme nulle, et aucun remboursement ne pourra être exigé, même partiel.
Tout manquement à cette clause constitue une faute grave, pouvant entraîner l’exclusion immédiate du programme sans remboursement, et donnera lieu à des poursuites judiciaires pour réparation du préjudice subi.
15.6. Objectif du Règlement : Le règlement intérieur a pour objectif de préciser les attentes de l’Institut des Valeurs envers ses membres et de définir les normes de comportement et de participation. Il vise également à protéger les droits de tous les participants et à promouvoir un cadre propice au développement personnel et spirituel de chacun.
15.7. Conséquences en cas de Violation : Toute violation du règlement intérieur peut entraîner des mesures disciplinaires, allant de l’avertissement à l’exclusion définitive, selon la gravité de l’infraction.
15.8. 15.8. Participation dans les échanges : La participation active aux échanges constitue un élément fortement recommandé dans le cadre du coaching An-Nour, mais elle n’est en aucun cas obligatoire.
Les Membres sont encouragés à intervenir de manière volontaire dans les salons d’échange, avec bienveillance, respect et ouverture. Toute contribution doit être mesurée, dans un esprit de partage, sans monopolisation de la parole ni tentative d’imposition de ses opinions ou croyances.
Chaque participant est invité à respecter le rythme, les émotions et la sensibilité des autres membres, afin de préserver un cadre harmonieux, sécurisant et propice à l’évolution personnelle et collective. Chaque participant doit également s’abstenir de s’adresser directement à un autre membre pour lui donner un conseil nominatif ou personnel.
15.9. Partages dans les salons : Les membres sont encouragés à partager leurs réflexions, questions ou ressentis dans les salons prévus à cet effet. Cependant, les interventions doivent rester lisibles, accessibles et respectueuses. Les partages à tonalité trop complexe, ésotérique ou intellectuelle sont à éviter, afin de préserver un espace accueillant pour tous.
15.10. Respect des animateurs et du cadre : Toute remarque, suggestion ou question concernant l’organisation, les coachs ou le contenu du programme doit être adressée en privé, via les canaux prévus. Toute remise en question publique ou insinuation visant à affaiblir le cadre du programme est proscrite.
15.11. Éthique et comportement : Aucun contenu ne doit porter atteinte à l’intégrité, à la foi ou à la vie privée d’un membre. Le respect mutuel est une condition non négociable.
15.12. Canaux privés et respect de la dynamique du groupe : Les discussions privées entre membres doivent rester saines, respectueuses et ne pas détourner l’esprit du programme. Toute tentative de création de sous-groupes concurrents, ou d’exploitation commerciale des liens noués durant le programme, est strictement interdite.
15.13. Modification du Règlement : L’Institut des Valeurs se réserve le droit de modifier le règlement intérieur à tout moment pour répondre aux besoins évolutifs du programme de coaching et de ses membres. Les membres seront informés de toute modification substantielle et seront tenus de se conformer à la version mise à jour du règlement.
Article 16. Conditions spécifiques au cours pour enfants : Développement Spirituel et Arabe Coranique
16.1 Condition générale :
Le parent revêt la qualité de Client et l’enfant de Stagiaire.
Les cours pour enfants sont inclus dans la catégorie Formation. Par conséquent, les principes et règlements applicables à cette catégorie s’appliquent également aux cours mentionnés dans cet article.
En s’inscrivant aux cours, le Client et le Stagiaire reconnaissent avoir pris connaissance et accepté les termes des CGV de l’Institut des Valeurs, ainsi que le règlement intérieur des cours enfants disponible sur le site.
Les Formations peuvent être dispensées en ligne ou en présentiel.
16.2 Engagement et Durée : Le Client s’engage pour une durée fixé dans un planning diffusé au début de l’année moyennant le paiement total des frais de scolarité. En cas de non-respect de cet engagement, des poursuites peuvent être engagées par un huissier pour le recouvrement des sommes dues.
16.3 Règlement et sanctions : En cas de non-respect répété du règlement intérieur, des mesures disciplinaires pourront être prises.
Des dispositions spécifiques peuvent être prises en cas d’absences non justifiées ou répétées.
16.4 Confidentialité et participation :
- Il est strictement interdit aux parents ou à d’autres membres de la famille du Stagiaire d’assister au cours ou à une partie du cours.
- Le Stagiaire doit respecter la confidentialité des échanges et s’engager à ne pas divulguer d’informations personnelles ou confidentielles.
16.5 Droit de rétractation : Merci de se référer à l’article 8 des présentes CGV.
16.6 Conditions de paiement et modalités financières : Les frais de scolarité doivent être payés dans leur intégralité avant le début de l’année scolaire.
16.7 Responsabilités du Client : Le Client en tant que responsable légal du Stagiaire est tenu de suivre la participation et le progrès académique du Stagiaire, ainsi que de soutenir les règles et directives de l’Institut des Valeurs. Dans le cas des cours en présentiel, le Client fournit une attestation d’assurance responsabilité civile et tout autre document administratif requis pour l’inscription à l’Institut des Valeurs. Les communications importantes entre l’Institut des Valeurs, le Client et/ou le Stagiaire seront principalement effectuées par courrier électronique à l’adresse indiquée plus haut. Il est de la responsabilité du Client de s’assurer que ses coordonnées sont à jour et qu’il consulte régulièrement les messages.
Article 17. Achats de Vidéos de conférence
17.1. Conditions générales : Les vidéos de conférence proposées à la vente sont soumises aux présentes Conditions Générales de Vente (CGV). En effectuant un achat, le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté ces CGV.
17.2. Engagement et Durée : Le Client a accès à la vidéo dès lors que le paiement est passé et ce pour une durée pouvant être limitée selon les dispositions indiquées sur le site.
17.3. Droit de rétractation : merci de se référer à l’article 8 des présents CGV.
17.4. Condition de paiement et modalité financière :
- Prix : Les prix des vidéos de conférence sont indiqués en euros et incluent toutes les taxes applicables.
- Modalités de paiement : Le paiement des vidéos de conférence s’effectue en ligne au moment de la commande. Les modes de paiement acceptés seront précisés lors du processus de commande.
- Facturation : Une facture détaillée sera envoyée au client, sur demande, après le paiement de la commande.
Les commandes de vidéos de conférence peuvent être effectuées depuis le site web de l’Institut des Valeurs https://institutdesvaleurs.fr/ ou par tout autre moyen de commande spécifié par l’Institut.
La disponibilité des vidéos de conférence est sujette à confirmation après la réception de la commande. L’Institut se réserve le droit de ne pas honorer une commande en cas de manquement aux conditions de vente.
Les vidéos de conférence seront accessibles par téléchargement via un lien, selon les spécifications indiquées au moment de l’achat. Ce lien de téléchargement peut être temporaire, il est de la responsabilité du client de mettre tout en œuvre afin de faire les sauvegardes nécessaires sur son matériel personnel. Le lien est fourni une seule fois, toute demande supplémentaire fera l’objet d’une facturation. L’Institut des Valeurs peut se réserver le droit de ne pas accéder à la demande du client sans pour autant justifier de la raison.
