Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve, à tout achat de formations réalisé auprès de l’Institut des Valeurs.
Article 1. Définitions
Pour les besoins des présentes conditions générales de vente, les termes suivants commençant par une majuscule, employés au singulier ou au pluriel, ont la signification ci-après exposée :
Article 2. Objet – Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent, sans restriction ni réserve, à tout achat de Formations réalisé par un Client auprès de l’Institut des Valeurs. Toutes autres conditions, notamment celles émanant du Client, ne sauraient trouver application.
L’achat d’une Formation est régi par les présentes CGV, ainsi que par les Conditions Particulières conclues entre l’Institut des Valeurs et le Client qui précisent et/ou complètent les CGV. En cas de contradiction entre les dispositions des CGV et celles des Conditions Particulières, ces dernières prévalent.
Dans le cas où l’une quelconque des dispositions des présentes CGV serait déclarée nulle ou non écrite, les autres dispositions resteront en vigueur.
Article 3. Offre de Formations
3.1. Les Formations proposées par l’Institut des Valeurs sont des actions concourant au développement spirituel de l’âme, et du corps.
3.2. Toutes les Formations proposées sont présentées et détaillées sur le Site Internet et/ou sur les conditions particulières.
Le programme détaillé de chaque Formation est accessible sur le Site Internet et/ou dans les conditions particulières. Il peut également être adressé sur demande faite auprès des conseillers formations de l’Institut des Valeurs, joignables par téléphone au 09.86.76.09.03 ou par courriel à l’adresse contact@institutdesvaleurs.fr.
3.3. Dans un souci d’amélioration continue, le programme et le contenu des Formations sont amenées à évoluer. De légères différences entre la présentation d’une Formation sur le Site Internet et son programme actualisé ne saurait donc engager la responsabilité de l’Institut des Valeurs et/ou remettre en cause la validité de l’achat d’une Formation.
3.4. Le coaching annuel An Nour : L’Institut des valeurs propose un coaching au format annuel soumis à l’acceptation préalable du règlement intérieur qui régit ce coaching, le membre du coaching premièrement inscrit dispose d’un délai de rétractation de 7 jours pour résilier son abonnement mensuel ou annuel, au delà de ce délai l’abonnement annuel est réputé dû dans son intégralité. Le non respect du règlement intérieur entraîne un premier avertissement, les administrateurs se réservent le droit d’autres mesures en cas de nouveau non respect du règlement par le membre pouvant aller jusqu’à la résiliation de l’inscription sans remboursement possible du paiement de l’abonnement annuel; pour les abonnements mensuels, le membre s’engage à régler le restant de ses mensualités jusqu’à terme de son abonnement annuel.
Article 4. Information précontractuelle
4.1. Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV avant l’achat de toute Formation, lequel vaut acceptation pleine et entière desdites CGV.
4.2. Le Client reconnaît par ailleurs avoir reçu de l’Institut des Valeurs, préalablement à l’achat de toute Formation et à la signature des Conditions Particulières, de manière lisible et compréhensible, toutes les informations lui permettant de s’engager en connaissance de cause, et notamment, lorsque tout ou partie de ces dispositions lui sont applicables, les informations visées aux Articles L.111-1 et L.221-5 du Code de la consommation.
Article 5. Achat des Formations
5.1. L’achat d’une Formation peut être réalisée auprès des conseillers formations de l’Institut des Valeurs, joignables par téléphone au numéro indiqué plus haut ou par courriel à l’adresse indiquée plus haut.
5.2. Le Client est seul responsable du choix des Formations qu’il achète, par quelque moyen que ce soit, et il reconnaît avoir la capacité requise pour réaliser cet achat.
Le Client est informé et accepte les caractéristiques, ainsi que les éventuelles limites, d’une formation dispensée à distance dans un format « e-learning ». Il lui appartient notamment de s’assurer que les caractéristiques techniques du matériel utilisé pour suivre la Formation permettent un accès entier aux services proposés par l’Institut des Valeurs.
5.3. Le Client est engagé auprès de l’Institut des Valeurs à compter de la date de conclusion des Conditions Particulières, sous réserve de l’application des dispositions de l’Article 8 des présentes CGV.
5.4. L’Institut des Valeurs se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif à l’achat et/ou au paiement d’une commande antérieure.
Article 6. Caractéristiques et déroulement des Formations
6.1. Sauf dispositions contraires des Conditions Particulières, toutes les Formations sont dispensées à distance, dans un format « e-learning » au moyen de la Plateforme en Ligne.
6.2. L’Institut des Valeurs met tout en œuvre, dans le cadre d’une obligation de moyens, pour assurer le bon fonctionnement et la continuité d’accès aux services de la Plateforme en Ligne.
L’accès à la Plateforme en Ligne pourra être interrompu en cas d’évolution technique, d’opérations de maintenance, de mises à jour et/ou d’urgence. Cette interruption, quelle qu’en soit la cause et/ou la durée, ne saurait engager la responsabilité de l’Institut des Valeurs, remettre en cause l’achat de la Formation et/ou ouvrir droit à une indemnisation du Client à quelque titre que ce soit.
6.3. Lors de l’achat de la Formation, le Client choisit la date de début de Formation souhaitée.
L’Institut des Valeurs communique des codes d’accès à la Plateforme en Ligne. Ces codes et/ou liens étant strictement personnels, le Client s’engage à en assurer la confidentialité, notamment en s’abstenant de les communiquer à un tiers, et il se porte fort du respect de cet engagement par le Stagiaire s’il ne s’agit pas de lui.
La Plateforme en Ligne regroupe notamment les cours au format vidéo et/ou audio, un ou plusieurs supports pédagogiques, les cours et les exercices d’évaluation (quizz, QCM, exercices pratiques, etc.). Dans le cas où l’Institut des Valeurs fourni un lien de téléchargement de contenu elle peut dans ce cas ne pas réserver d’espace en ligne permettant au Client d’y avoir accès. Ce lien de téléchargement peut être temporaire, il est de la responsabilité du client de mettre tout en œuvre afin de faire les sauvegardes nécessaires sur son matériel personnel. Le lien est fourni une seul fois, toute demande supplémentaire fera l’objet d’une facturation. L’Institut des Valeurs peut se réserver le droit de ne pas accéder à la demande du client sans pour autant justifier de la raison.
6.4. Le Stagiaire bénéficie par ailleurs, tout au long de la Formation et selon la formule tarifaire souscrite, d’une assistance technique et pédagogique (par courriel, téléphone)
6.5. Le Stagiaire peut être soumis à une ou plusieurs épreuves d’évaluation des acquis en cours et/ou à la fin de la Formation (Quiz, QCM..)
6.6. Le Client s’engage à utiliser la Plateforme en Ligne, et les services proposés par l’Institut des Valeurs dans le respect du Contrat et des législation et réglementation en vigueur, et il se porte fort du respect de cet engagement par le Stagiaire s’il ne s’agit pas de lui.
6.7. l’Institut des Valeurs se réserve le droit de suspendre l’accès du Client et/ou du Stagiaire à tout ou partie des services en cas de manquement à l’une des obligations visées au Contrat.
Article 7. Tarifs – Conditions de paiement
7.1. Les Formations sont fournies par l’Institut des Valeurs aux tarifs en vigueur indiqués sur le Site Internet, qui dépendent notamment des moyens techniques, pédagogiques et d’encadrement engagés et mis à disposition par l’Institut des Valeurs.
Les prix sont exprimés en euros. l’Institut des Valeurs bénéficiant, en application de Code Général des Impôts, d’une exonération de la taxe sur la valeur ajoutée, les tarifs s’entendent nets de taxe.
7.2. Le prix de la Formation achetée par le Client est expressément stipulé dans les Conditions Particulières, de même que les conditions et modalités de règlement (qui peuvent différer, dans le respect des dispositions légales, selon la qualité du Client).
7.3. L’Institut des Valeurs n’est pas inscrite à la préfecture comme étant un Organisme de formation ouvrant droit aux possibilités de prise en charge par l’Etat ou Organisme particulier. Le client atteste en avoir parfaitement connaissance.
Article 8. Droit de rétractation
8.1. L’achat d’une Formation par un Client Consommateur constitue la formation d’un contrat conclu à distance au sens du Code de la consommation.
Le Client Consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours, à compter de la date de conclusion des Conditions Particulières, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision.
Le Client Consommateur en informe l’Institut des Valeurs par tout moyen (notamment par courriel à l’adresse contact@institutdesvaleurs.fr, au moyen de déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter.
8.2. L’achat d’une Formation par une personne physique entreprenant celle-ci à titre individuel et à ses frais, qui n’est pas un Client Consommateur, est soumis à un délai de rétractation de dix (10) jours à compter de la signature des Conditions Particulières.
Le Client informe l’Institut des Valeurs de sa décision de se rétracter, par lettre recommandée avec accusé de réception, au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter.
8.3. Dans tous les cas, la charge de la preuve de l’exercice du droit de rétractation pèse sur le Client.
Par ailleurs, le droit de rétractation ne peut pas être exercé si la Formation a commencé avant l’expiration du délai de rétractation, après accord du Client, le Client reconnaissant ainsi expressément renoncer au droit de rétractation à la date de début de la Formation souhaitée.
Article 9. Force majeure
L’Institut des Valeurs et le Client ne pourront être tenus pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une quelconque de leurs obligations, telles que décrites au Contrat, découle d’un cas de force majeure.
Constitue un cas de force majeure tout événement échappant au contrôle du débiteur de l’obligation, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du Contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées.
De convention expresse, constituent également un cas de force majeure :
Si l’empêchement est temporaire, l’exécution de l’obligation est suspendue et l’Institut des Valeurs et/ou le Client s’engage à fournir tous leurs efforts pour reprendre ladite exécution dans les meilleurs délais.
Si l’empêchement est définitif, les parties seront dégagées de leurs obligations respectives et seules les prestations effectivement dispensées par l’Institut des Valeurs resteront dues par le Client, au prorata temporis du prix de la Formation indiqué dans les Conditions Particulières.
Article 10. Traitement des réclamations
Toute réclamation relative à la réalisation d’une Formation est à adresser par écrit, soit par courriel à l’adresse contact@institutdesvaleurs.fr, soit par courrier postal à l’adresse indiqué plus haut.
L’Institut des Valeurs s’efforce d’accuser réception de toute réclamation et d’y donner une suite dans les meilleurs délais.
Article 11. Garantie
11.1. La responsabilité de l’Institut des Valeurs ne peut être engagée qu’en cas de faute ou de négligence dûment prouvée de sa part et est limitée aux préjudices directs découlant de ladite faute ou négligence, à l’exclusion de tout préjudice indirect de quelque nature que ce soit.
Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer l’Institut des Valeurs, par écrit, de l’existence du vice ou défaut dans un délai maximum de trois (3) jours ouvrés à compter de la réalisation de la Formation.
L’Institut des Valeurs rectifiera ou fera rectifier, dans la mesure du possible et à ses frais, le(s) service(s) jugé(s) défectueux ou procèdera à un remboursement du Client en cas d’impossibilité de rectification.
En tout état de cause, la garantie de l’Institut des Valeurs est limitée au montant HT effectivement payé par le Client pour l’achat de la Formation.
Il est rappelé que l’Institut des Valeurs ne pourra pas être considéré comme responsable ou défaillant pour tout retard ou inexécution de ses obligations qui serait lié et/ou consécutif à la survenance d’un cas de force majeure.
Article 12. Protection des données personnelles
Notre Politique de protection des données à caractère personnel détaille comment l’Institut des Valeurs est amené à traiter les données personnelles.
Article 13. Droit applicable – Langue
Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français.
Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une autre langue, seul le texte français fera foi en cas de litige.
Article 14. Règlement des litiges – Attribution de juridiction
14.1. En cas de différend avec l’Institut des Valeurs, le Client Consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.
14.2. Tout litige auquel le Contrat pourrait donner lieu, concernant notamment sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, ses conséquences et ses suites, qui n’aurait pu être résolu à l’amiable, sera soumis aux tribunaux compétents.
